Version PDF de la première page

1. NOM, BUT, SIEGE, DUREE

Article 1. - Sous la dénomination " ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU COLLEGE D'AUBONNE", il est formé entre les anciens élèves ayant effectué des études à Aubonne et qui adhèrent aux présents statuts une association à but non lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Article 2. - L'association a pour but :
a) de créer et d'entretenir entre les anciens élèves des relations amicales;
b) d'intéresser les anciens élèves à la vie de l’Etablissement scolaire d'Aubonne.

Article 3. - Le siège de l'association est à Aubonne; sa durée est indéterminée. 

2.  MEMBRES

Article 4. - Pour faire partie de l'association, il faut avoir suivi un parcours scolaire à Aubonne ou y avoir enseigné. et s'être fait inscrire auprès du Comité qui statue sur les demandes.

Article 5. - Les membres de l'association s'engagent à respecter les présents statuts.

Article 6. - La qualité de membre se perd par la démission qui ne peut être admise que pour la fin d'un exercice.

Le Comité peut prononcer l'exclusion d'un membre sans indications des motifs, en particulier lors d'un manquement grave aux statuts ou à l'honneur de l'association.

3. ORGANISATION

Article 7. - Les organes de l'association sont:
1) l'assemblée générale
2) le comité
3) l'organe de révision

Article 8. - L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association; elle a notamment les compétences suivantes:
- Adoption et modification des statuts
- Election du président(e) et du Comité
- Election de l'Organe de révision
- Délibération sur les rapports du Comité
- Approbation des comptes et décharges au Comité
- Fixation de la cotisation annuelle
- Décision de la dissolution de l'association
- Examen des propositions individuelles

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. - L'assemblée générale est convoquée par le Comité en règle générale tous les deux ans en assemblée ordinaire.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Comité en cas de nécessité ou dans les autres cas prévus par la loi (art. 64, al.3, CCS).

Article 10. - Les membres sont convoqués trente jours au moins avant la date de l'Assemblée générale.

Article 11. - L'assemblée générale est dirigée par le(la) Président(e), le(la) Vice-Président(e) ou à défaut un membre du comité. Elle est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf dispositions contraires des présents statuts (cf. art. 22 et 23), les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12. - Le comité préavise à chaque assemblée sur l'emploi éventuel des fonds pour les années suivantes. Il est compétent pour disposer durant l'année de la moitié des fonds en caisse, cela dans l'intérêt de l’Etablissement scolaire d'Aubonne.

DU COMITE

Article 13. - Le comité a notamment les attributions suivantes:
a) il assure l'administration de l'association; il organise et coordonne son activité;
b) il représente l'association vis-à-vis des tiers;
c) il établit et soumet à l'assemblée générale un rapport d'activité et les comptes de l’exercice;
d) il prépare l'ordre du jour des assemblées générales et exécute les décisions qui y sont prises;
e) il s'occupe de toutes les affaires qui ne sont pas dévolues de par la loi ou les statuts à un autre organe;

Article 14. - Le comité se compose d’au minimum 4 membres, nommés par l'assemblée générale, plus le Directeur de l'Etablissement scolaire qui en fait partie de droit.
L'assemblée générale peut nommer des suppléants.

Article 15. - Le (la) Président(e) est désigné(e) par l'Assemblée générale parmi les membres du Comité. Ce dernier choisit en son sein :
a) un(e) vice-président(e)
b) un(e) secrétaire
c) un(e) trésorier(e)

Article 16. - L'association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du Président(e) ou du vice-président(e) avec un autre membre du comité
 

DE L'ORGANE DE REVISION

Article 17. - L'assemblée générale désigne deux réviseurs de comptes et deux suppléants.
Les réviseurs de comptes présentent un rapport écrit à l'Assemblée générale.

Article 18. - L'exercice social de l'association se clôture avant chaque Assemblée générale.

4.  RESSOURCES - COTISATIONS

Version officielle en PDF